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Bonne lecture!
Agriculture

Accord surprenant du Parlement Européen sur les OGM


Aujourd’hui, 5 juillet 2011, a été une journée significative concernant les OGM. Réunis en session plénière à Strasbourg, les députés européens ont en effet voté l’adoption (à 548 voix) du rapport de Mme Corinne Lepage sur la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou interdire la culture d’OGM dans leur territoire.  Ce rapport faisait suite à la proposition de la Commission Européenne, jugée cependant inefficace sur le plan juridique. Il faut savoir qu’actuellement, un état ne peut interdire la culture d’OGM si celle-ci est autorisée par la directive2001/18 de l’UE. La Commission, dans sa proposition, souhaitait que les Etats membres puissent interdire la culture d’OGM sur leur territoire, sauf dans les cas touchant à la santé ou à l’environnement (!). Mais le texte de Mme Lepage refuse ces exceptions. Ainsi, si ce texte devient loi, il faudra y voir des changements assez significatifs. Notamment, le fait de pouvoir recourir à l’argument environnemental pour interdire la culture d’OGM dans un territoire. A condition bien sûr que les arguments aient une base scientifique émanant de l’UE.

De plus, la base légale de la directive de l’UE sur les OGM de 2008 ne devra plus être l’harmonisation des marchés européens mais la protection de l’environnement.

Mais attendons tout d’abord que le texte soit adopté par le Conseil (si tel n’était pas le cas, il passerait alors en seconde lecture au Parlement). Que le Conseil accepte un tel texte relève du défi. La plupart des Ministres de l’Environnement parlent déjà de non-conformité avec les règles du marché intérieur Européen et celles de l’OMC… Et puis, il ne faut pas se leurrer. Adopter un tel texte leur attirerait les foudres de l’industrie pro-OGM. Par chance, il semblerait que le vote au Parlement et la volonté de la Commission d’appliquer rapidement de nouvelles mesures réduisent le temps de réflexion du Conseil…A suivre donc.

Oui ou Non aux OGM

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